Conditions de vente service AT-HUB

Información previa al proceso contractual
La presente página web http://www.hub.at-ls.com es propiedad de ATLS GLOBAL, SL con CIF B62026430 y dirección fiscal en Via Augusta, 13-15, 2ª planta, oficina 203, 08006, BARCELONA, actuando comercialmente bajo la marca ATLS.

Les conditions générales de vente régissent les relations de vente à distance entre ATLS GLOBAL, SL et l'utilisateur ou client, conformément aux dispositions légales, notamment à la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, à la loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, à la loi 7/1996 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail et à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

ATLS GLOBAL, SL se réserve le droit d'apporter toutes les modifications jugées opportunes, sans préavis, aux conditions générales. Ces modifications pourront être apportées à travers ses sites internet sous n'importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site tant qu'elles ne seront pas modifiées de façon valide par d'autres. ATLS GLOBAL, SL se réserve néanmoins le droit d'appliquer, dans certains cas, des conditions contractuelles spécifiques de préférence aux présentes conditions générales lorsqu'elle le juge approprié, en les annonçant en temps opportun et en bonne et due forme.

L’objet de ce site Web est de proposer des services de traduction de documents, de sites Web et d’autres fichiers.

La durée du contrat est liée au terme du service souscrit.

En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. L'utilisateur déclare également avoir l'âge légal et la capacité juridique nécessaire pour accéder aux sites web d'ATLS GLOBAL, SL et passer des contrats par leur intermédiaire.

Pour acquérir nos services, vous pouvez vous adresser à la section correspondante de notre boutique en ligne.

Vous devez obligatoirement vous inscrire en tant qu'utilisateur du site Web pour réaliser des achats en ligne. Vous pouvez accéder à la section correspondante pour vous y inscrire. Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, ATLS GLOBAL, SL informe les utilisateurs que les données à caractère personnel recueillies au cours du processus d'enregistrement et d'achat ultérieur seront incorporées à un fichier relevant de sa responsabilité, afin de traiter les actions de l'utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent.

ATLS GLOBAL, SL informe également de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à l'adresse Via Augusta, 13-15, 2ème étage, bureau 203, 08006, BARCELONE ou par courrier électronique à info@at-ls.com.

Sauf information contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement les concernant et que vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins de la fidélisation de la relation entre les parties.

Pour passer votre commande, vous devez vous identifier à l'aide de votre identifiant et mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe, et vous acceptez de ne pas les transférer à un tiers. À tout moment, vous pouvez modifier les informations enregistrées dans votre espace client. Dans cette même section, vous aurez accès à un historique des services souscrits : cette section a pour but de permettre la consultation, mais vous pouvez également l’utiliser pour gérer et supprimer les enregistrements que vous ne considérez pas nécessaires.

Une fois le processus d’achat terminé, le client reçoit un courrier électronique de confirmation. Au cours de ce processus, il est indispensable que l’utilisateur indique un courrier électronique valide. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 24 heures suivant la fin du service, veuillez contacter ATLS GLOBAL, SL en appelant le numéro de téléphone du service clientèle 933043138 ou en envoyant un courriel à info@at-ls.com.

Tous les contenus du site Web sont proposés en español, English, Deutsch, français, Italiano, Português, Pусский, 中文, 日本語, ال عرب ية, Català, Euskara, Galego.

Avant la prestation du service, le client reçoit un courrier électronique confirmant le service demandé.

Le client, une fois le service fourni, recevra la facture correspondante. S’il souhaite recevoir une facture électronique, le client devra le préciser au cours du processus d’achat.

Caractéristiques, offre et validité des services
Les services de notre boutique en ligne sont proposés avec leurs caractéristiques essentielles.

En cas de service en promotion, le prix de l'offre et sa validité seront toujours indiqués en plus de ses caractéristiques essentielles.

Conformément à la réglementation en vigueur, ATLS GLOBAL, SL offre des informations sur tous ses services, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, ATLS GLOBAL, SL se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les services offerts sur son site web, en modifiant simplement le contenu de ce dernier. Ainsi, à tout moment, les services offerts sur le site Web sont régis par les conditions générales de vente en vigueur. La société a également la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux services mentionnés.

Garanties
L’ensemble des services proposés sur le site Web bénéficient de la garantie correspondant au type de service, conformément aux conditions et dans les temps prévus pour la prestation des services souscrits.

ATLS GLOBAL, SL dispose d'un service clientèle, par téléphone au 933043138 ou par e-mail à l'adresse info@at-ls.com où vous pouvez déposer la réclamation correspondante en cas de désaccord.

Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si d'autres taxes sont appliquées, cela sera indiqué (IGIC et IPSI).

Frais et prestation de services
ATLS GLOBAL, SL fournit des services en Espagne, en Europe et dans le monde entier, en facturant un montant spécifique en euros, GBP, $USD, $AUD, $CAD, $MXN, CHF CHF, $NZD, AED AED, SAR, $SGD, CNY, $HKD, JPY, RUB, QAR pour les coûts du service contracté.
Dans tous les cas, les frais relatifs au service souscrit sont détaillés dans la facture correspondante.

Moyens de paiement et exécution du service
Le client peut payer le montant de sa commande selon l’une des modalités indiquées ci-dessous.
Son choix doit être indiqué au cours du processus d’achat :

– Carte de crédit VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires s'effectuent en utilisant un environnement sûr, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les données transmises sont cryptées durant la transaction sur le réseau.

En outre, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur le site web de la banque, sur le TPV (terminal de point de vente) de la banque et ne sont pas saisies, enregistrées ou stockées sur un serveur d'ATLS GLOBAL, SL.

En cas de paiement par carte Visa ou MasterCard, vous devez toujours fournir les informations suivantes : le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD), afin de mieux garantir la sécurité de la transaction.

Ce mode de règlement est valable uniquement sur le site.

Lorsque le montant d’un achat a été débité de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d’une carte de paiement, son titulaire pourra exiger l’annulation immédiate de la mise au débit. Dans un tel cas, les notes de débit et de reversement correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les meilleurs délais.

Toutefois, si l’achat a bien été effectué par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne correspond pas à l’exercice de son droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, si l’annulation du paiement a été indûment exigée, le titulaire devra verser à ATLS GLOBAL, SL des dommages et intérêts résultant de ladite annulation.

– PayPal
est un service vous permettant d'effectuer des paiements sur Internet, de manière sûre et commode. Le réseau PayPal se base sur l'infrastructure financière existante de comptes et cartes bancaires afin de créer une solution globale de paiement en temps réel. Paypal offre un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des mécanismes de paiement traditionnels.

Pour en savoir plus sur PayPal, visitez le site : http://www.paypal.com.

ATLS GLOBAL, SL s'engage à fournir le service dans le délai indiqué au moment de la commande. Ce délai est établi en fonction de la langue, du type de traduction et du nombre de mots.

La disponibilité des services offerts par ATLS GLOBAL, SL peut varier en fonction du service. En cas de non-exécution pour cause d'indisponibilité, ATLS GLOBAL, SL en informera le client. dès qu’il a connaissance de la situation,par courrier électronique. Cette notification devra avoir lieu dans un délai maximal de 30 jours. ATLS GLOBAL, SL pourra alors proposer l'une des deux options suivantes : offrir au client, sans frais supplémentaires, un service identique de qualité similaire ou supérieure, ou, si le client lui fournit des raisons justifiées et vérifiables, payer les sommes versées pour le service annulé dans ces mêmes délais. En cas de non exécution de ce paiement par ATLS GLOBAL, SL dans le délai indiqué, le client peut réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit à l'indemnisation.

Droit de rétractation, de remboursement et réclamations Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours calendaires, à compter de la date de la signature du contrat, et ce sans avoir à justifier d’un motif, ni à subir de pénalités.

L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par téléphone au 933043138, par courriel à info@at-ls.com , en envoyant votre lettre à notre adresse postale Via Augusta, 13-15, 2e étage, bureau 203, 08006, BARCELONE, ou en utilisant le formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi 3/2014 du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services ou les biens élaborés selon les demandes spécifiques du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés, ou encore susceptibles de périmer ou de se détériorer rapidement.

Si le client demande que la prestation du service commence pendant la période de rétractation, il sera obligé de payer le montant proportionnel du service, au moment de la notification de sa rétractation, à l'égard de l'objet du contrat.

Réclamation
Si le client souhaite déposer une réclamation, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse sur info@at-ls.com ou en personne dans les locaux d'ATLS GLOBAL, SL situés à Via Augusta, 13-15, 2ª étage, bureau 203, 08006, BARCELONE.

Juridiction
De même, ATLS GLOBAL, SL se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes en cas d'utilisation inappropriée de son site Web et de ses contenus ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction de droit commun, dans le respect des règles de compétence et de juridiction s’y rattachant. ATLS GLOBAL, SL est domicilié à BARCELONE, Espagne.

Périodes d'essai du service

Le service de traduction en ligne, AT Website Translator, propose une période d’essai d’un mois, limitée à un site Web.

Lorsque la période d'essai arrivera à son terme, l'utilisateur en sera averti par courrier électronique. Une fois la période d’essai terminée, l’utilisateur devra sélectionner un plan de paiement s’il souhaite continuer à accéder au service de traduction en ligne.

L'utilisateur qui a déjà bénéficié d'un mois d'essai ne pourra pas demander un autre mois d'essai pour le même site internet.